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| Opérations particulières à la constitution d'une société de gérance Lorsque la société à constituer a pour objet de continuer l'activité d'une entreprise en prenant en location-gérance le fonds de commerce que représentent tout ou partie des éléments d'actifs qui lui sont affectés, les opérations de constitution doivent s'accompagner ou être suivies des opérations constitutives de la location-gérance des fonds de commerce (v. l'étude «Fonds de commerce»).
Voir Formule(s)«Fonds de commerce».
Lorsqu'il s'agit d'une société de gérance constituée par l'entrepreneur individuel afin de permettre à ses employés ou à certains d'entre eux de continuer son entreprise tout en assurant sa retraite, il paraît préférable de constituer d'abord la société et d'opérer, ensuite, la location-gérance. Lorsqu'il s'agit d'une opération de concentration ou dans le cas le plus courant en pratique où il s'agit de sauver l'entreprise d'une société en cessation de paiements, les opérations de constitution et de location sont généralement concomitantes.
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