ELnet Conventions collectives
Synthèses :



21 a

Régime « frais de santé »  



 1°   Bénéficiaires :
 
ensemble des salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans la branche.


 possibilité de ne pas adhérer pour certains salariés (liste non reprise ci-après).


 2°   Institution :
 
AG2R Prévoyance.

Affiliation des salariés obligatoire à compter de la date d'effet de l'avenant y compris pour les entreprises ayant un contrat auprès d'un autre organisme assureur quel que soit le niveau de garanties appliqué.

 3°   Cotisation
 
pour 2009 et 2010 : 40€ par salarié et par mois pour le régime général et 32€ pour le régime Alsace Moselle (cotisation due pour la totalité du mois au cours duquel les garanties sont accordées).

Contribution de l'employeur : minimum 50 % de la cotisation.

Les salariés en AT ou MP bénéficient de la gratuité de la cotisation pendant 12 mois après 6 mois d'arrêt de travail sous conditions.

 4°   Prestations :
 
notamment remboursement de frais dentaires, d'optique, d'hospitalisation et de cures thermales.

 Avenant no 84 du 28-4-2008 étendu par arrêté du 10-10-2008, JO 17-10-2008 applicable à compter du 1-1-2009, modifié par avenant no 96 du 1-2-2012 étendu par arrêté du 2-8-2012, JO 12-8-2012 applicable à compter du 1-1-2012




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