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Nouveauté septembre 2012
Prévention et répression du harcèlement sexuel et du harcèlement moral au travail  Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail, organisant l'interdiction, la prévention et la répression des pratiques de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.

 C. trav., art. L. 1321-2

 la loi no 2012-954 du 6 août 2012 (JO, 7 août) relative au harcèlement sexuel est entrée en vigueur le 8 août. Elle a modifié en substance certains articles du code du travail relatifs aux harcèlements moral et (surtout) sexuel. Il est donc nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur de l'entreprise. Sont concernés les articles L. 1152-1 et suivants (harcèlement moral) et L. 1153-1 et suivants (harcèlement sexuel) du code du travail.

Sur ces notions et le rôle du règlement intérieur en la matière, on se reportera aux développements figurant à l'étude «Harcèlement au travail».





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