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| Dérogations à la durée maximale hebdomadaire La durée maximale hebdomadaire peut être prolongée, à titre temporaire, pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci. Ces dispositions sont supprimées par le décret du 22-12-2003 pour les entreprises de transport de voyageurs.
La prolongation au-delà de 48 heures est limitée à :
 | — 8 h/semaine pour les mesures de sécurité, sauvegarde ou réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou aux bâtiments ; — 6 h/semaine pour le dépannage des véhicules, sans que la durée journalière de travail puisse excéder 14 heures (durée maximale non prévue pour les entreprises de transport de voyageurs). | Heures non imputées sur le contingent d'heures supplémentaires.
Décret no 83-40 du 26-1-83 modifié, JO 27-7-83 et 4-2-83, art. 9 modifié par décret no 2005-306 du 31-3-2005, JO 1-4-2005, applicable à compter du 2-4-2005 Décret no 2003-1242 du 22-12-2003, JO 24-12-2003, art. 5, applicable à compter du 7-1-2004 |