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| Les contrats aidés ou en alternance Est considéré comme un contrat aidé, le contrat bénéficiant d'un soutien de l'État, contrat d'accompagnement, contrat initiative-emploi, contrat avenir, contrat insertion-revenu minimum d'activité) tandis que le contrat en alternance est un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. L'article 4 du décret no 2008-634 du 30 juin 2008 a complété la liste des contrats aidés ne pouvant donner lieu à la délivrance d'une première autorisation de travail en y ajoutant le contrat d'intérim d'insertion et le contrat de travail d'insertion ( C. trav., art. R. 5221-6 mod. par D. no 2008-634, 30 juin 2008, art. 4 : JO, 1er juill.).
L'article 35 de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a modifié la rédaction de l'article L. 5221-5 du code du travail en y ajoutant un alinéa qui dispose qu'une autorisation de travail est accordée de droit à un étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée. Il en ressort que, à défaut de texte complémentaire, tout ressortissant ayant un titre de séjour en cours de validité peut bénéficier de ce type de contrat. C'est notamment le cas des étudiants qui peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation au titre de leur cursus ( C. trav., art. L. 5221-5 mod. par L. no 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 35 : JO, 25 nov.).
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