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Artistes du spectacle, musiciens et mannequins  Un arrêté du 24 janvier 1975, complété par un arrêté du 30 octobre 1980, prévoit l'application de taux réduits de cotisations sur les cachets versés aux artistes du spectacle et musiciens travaillant pour le compte de plusieurs employeurs.

Arr. 24 janv. 1975 : JO, 31 janv.Lettre-circ. ACOSS no 75-16, 25 févr. 1975 : BJ/UCANSS no 11/75


 1o  Employeurs concernés
 
Peuvent bénéficier des taux réduits de cotisations au titre de l'emploi d'artistes du spectacle :

— les entrepreneurs de spectacles, titulaires d'une licence, dont l'activité professionnelle est l'organisation régulière de manifestations, permanentes ou saisonnières ;
— les entreprises, établissements, services, associations ou groupements faisant appel à des artistes, même de façon occasionnelle.
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les organisateurs de spectacle occasionnels peuvent, sous certaines conditions, être fixées selon des taux réduits.

Est considéré comme organisateur de spectacles occasionnels la personne physique ou morale qui n'est pas inscrite au Registre du commerce et qui n'est pas titulaire de la licence de spectacle, et dont l'activité principale ne consiste pas à organiser de façon permanente, régulière ou saisonnière des manifestations artistiques.

Arr. 24 janv. 1975 : JO, 31 janv.Lettre-circ. ACOSS no 75-16, 25 févr. 1975 : BJ/UCANSS, no 11/75Arr. 2 juin 2000, NOR : MESS0021753A : JO, 14 juin

 2o  Salariés concernés
 
Sont considérés comme artistes du spectacle les artistes relevant du régime général, à savoir : les artistes du spectacle et les mannequins auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles  L. 7121-2 et suivants du nouveau code du travail.

Arr. 24 janv. 1975 : JO, 31 janv.Lettre-circ. ACOSS no 75-16, 25 févr. 1975 : BJ/UCANSS, no 11/75 CSS, art. L. 311-3 15o

Les artistes bénéficiant de la présomption de salariat édictée par l'article  L. 7121-3 du nouveau code du travail sont : les artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, les artistes de variétés, les musiciens, les chansonniers, les artistes de complément, les chefs d'orchestre, les arrangeurs-orchestrateurs et les metteurs en scène, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique.

 C. trav., art. L. 7121-3 et s.

Les techniciens du spectacle ne bénéficient pas des taux réduits de cotisations. Les régisseurs de son et lumière employés par la société étant seulement chargés de certains aspects matériels du spectacle, ce qui ne permet pas de les considérer comme des artistes ni de les assimiler aux metteurs en scène, la cour d'appel qui ne s'est référée au code du travail que pour la définition, commune à la législation de sécurité sociale, qu'il donne des artistes du spectacle a décidé à bon droit que l'employeur ne pouvait appliquer aux rémunérations de ces salariés le taux réduit de cotisations dont bénéficient les seuls artistes.

Lettre-circ. ACOSS no 2000-089, 9 août 2000 Cass. soc., 5 mai 1994, no 91-13.776 D,  Sté Arachnée Concerts c/ URSSAF Puy-de-Dôme

Un arrêté du 24 mai 1971 prévoit que les taux réduits dont bénéficient les artistes du spectacle travaillant régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs sont applicables aux mannequins qui bénéficient de la présomption de salariat édictée par l'article  L. 7123-3 du nouveau code du travail.

Arr. 24 mai 1971 : JO, 8 juin C. trav., art. L. 7123-3 et s.

L'arrêté du 24 janvier 1975 concerne uniquement les artistes qui, d'une manière effective, travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs, et ne saurait s'appliquer à des artistes travaillant pendant une période considérée pour un seul employeur.

Cass. soc., 11 oct. 1990, no 88-13.174 N, no 3674 P,  DRASS de Franche-Comté c/ Assoc. du Théâtre des Manches à Balai : Bull. civ. V, no 469


Ce régime dérogatoire est applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d'artiste du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.).

 3o  Cotisations concernées
 
Sont calculées sur des taux réduits :

— les cotisations d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
— les cotisations d'assurance vieillesse ;
— les cotisations patronales d'allocations familiales et d'accidents du travail ;
— les cotisations FNAL et le versement de transport.
Pour connaître les taux actualisés, voir Indices, barèmes et taux.

Les intéressés sont cependant redevables de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution solidarité autonomie dans les conditions de droit commun.

Arr. 24 janv. 1975 : JO, 31 janv.Lettre-circ. ACOSS no 75-16, 25 févr. 1975 : BJ/UCANSS, no 11/75
 Lettre circ. ACOSS no 2004-2015, 2 sept. 2004

 4o  Réduction
 
Pour les artistes et mannequins susvisés, les taux des cotisations de sécurité sociale sont fixés à 70 % des taux applicables aux autres salariés du régime général.

Toute modification de l'un des taux de droit commun entraîne ipso facto celle des taux réduits applicables aux artistes du spectacle.

La réduction de taux s'applique aussi bien aux cotisations plafonnées (calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) qu'aux cotisations déplafonnées (calculées sur la totalité de la rémunération).

Cette réduction de taux vise à la fois les cotisations patronales mais aussi salariales de sécurité sociale.

Chaque employeur applique ces taux réduits aux cachets réglés à l'artiste et ce, quel que soit le nombre de cachets effectués au cours de la période correspondante, pour le compte d'un ou plusieurs autres employeurs.

Les taux réduits sont systématiquement applicables quel que soit le nombre d'employeurs de l'artiste.

Arr. 24 janv. 1975 : JO, 31 janv.Lettre-circ. ACOSS no 75-16, 25 févr. 1975 : BJ/UCANSS, no 11/75

Pour connaître les taux actualisés, voir Indices, barèmes et taux.




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