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Notion de mission  La notion de mission au sens de la législation professionnelle est entendue largement : il peut s'agir aussi bien d'un déplacement occasionnel pour le compte de l'employeur que d'un déplacement habituel inhérent à l'exercice de la profession.

La Cour de cassation retient qu'un agent de conduite SNCF est en mission lorsqu'il se trouve en dehors de sa résidence pour raison de service.

Cass. 2e civ., 16 sept. 2003, no 02-30.009, no 1099 FS - P + B,  Padet c/ SNCF




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