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Respect des règles de mise en concurrence  La mise au point du marché doit toutefois être réalisée dans un délai raisonnable et sans que soient remises en cause les règles de mise en concurrence qui ont présidé à l'attribution du marché dans le cadre d'un appel d'offres ( CE, 8 mars 1996, no 133198,  Pelte CE, 14 janv. 1998, no 165416,  Préfet du Val-d'Oise c/ OPHLM du Val-d'Oise).





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