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| Période d'essai et préavis Durées de la période d'essai plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Catégorie (1)
| Période d'essai
| Préavis après essai
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|---|
Démission et licenciement
| Départ volontaire à la retraite
| Mise à la retraite
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|---|
Ouvriers et employés (niveaux N1 A à N4 B)
| 1 mois
| 1 mois, 2 mois en cas de licenciement après 2 ans de présence
| 1 mois
| 2 mois
| Agents de maîtrise (niveaux N5 et N6)
| 2 mois
| 2 mois
| 2 mois
| 2 mois
| Cadres (niveaux N7 et N8)
| 3 mois
| 3 mois
| 3 mois (2)
| 3 mois
| (1) Les niveaux correspondent à ceux définis dans la classification des emplois (v. no 22) et sont confirmés par l'AFFLEC (Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie qui gère la CCN pour les fédérations patronales signataires). Ils ne sont cependant mentionnés expressément que pour les préavis de retraite. (2) Préavis exclu de l'extension ( Arrêté du 14-12-2006).
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Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour uniquement en cas de licenciement.
Dispense du préavis, sur accord de l'employeur, pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi.
Art. 3-3 et 3-7 Art. 3-10 modifié par avenant no 77 du 13-10-2005 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006 |