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| Effets de la mise à pied conservatoire La mise à pied à titre conservatoire, tout comme la mise à pied disciplinaire, suspend le contrat de travail du salarié qui est dispensé d'exécuter sa prestation de travail.
Elle entraîne une perte de salaire dont le caractère définitif dépendra de la sanction finalement retenue (v. no 69).
Néanmoins, le fait que la rémunération ait été versée au salarié pendant la période de mise à pied à titre conservatoire n'empêche pas l'employeur de se prévaloir de la faute grave.
Cass. soc., 16 mars 1994, no 92-43.151, Gaitet c/ Crespin Cass. soc., 27 sept. 2007, no 06-43.867, no 1912 FP - P + B + R, Millochau c/ Cne de Torreilles
Par ailleurs, l'absence de mise à pied conservatoire ne remet pas en cause pour autant la gravité de la faute.
Cass. soc., 9 nov. 2005, no 03-46.797, SICAH Lorraine c/ Krentz |