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Nécessité d'un accord collectif pour les aménagements d'une durée supérieure à 4 semaines  La mise en place d'un système aménageant le temps de travail sur plus de 4 semaines ne peut résulter que d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut d'un accord ou d'une convention de branche.

 C. trav., art. L. 3122-2

 en matière d'aménagement du temps de travail, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime donc sur la convention collective ou l'accord de branche, quelle que soit la date de conclusion de ceux-ci et y compris s'ils contiennent des stipulations contraires ( Cons. const., déc., 7 août 2008, no 2008-568 DC).

Par dérogation, dans les entreprises fonctionnant en continu, le temps de travail peut être organisé sur plusieurs semaines sur décision de l'employeur, sans qu'il ne soit nécessaire de recourir au support d'un accord collectif.

 C. trav., art. L. 3122-3




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