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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2121-592-REF226</tocId>
    <tocTitle>56 - Elaboration par l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2121</docId>
    <docTitle>Règlement intérieur</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120926-104726681_67EF84141C493506FCBE25E114E229AA.elssa29elnet2d.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="date de mise à jour des modèles" type="suggestion">Bonjour,

Il serait très intéressant que vous puissiez indiquer, sur chacun de vos formulaires, les dates de mise à jour des documents car, par exemple pour le règlement intérieur, depuis la loi du 6 août 2012, il convient de réécrire la partie harcèlement (puisque les articles du Code du Travail ont été modifiés).

Je souhaitais donc vérifier si cette mise à jour avait été faite et je n'ai eu pour faire cette vérification aucune autre possibilité que celle consistant à comparer la mouture des articles en question de votre modèle et celle nouvelle des articles du Code du Travail. J'ai ainsi pu m'apercevoir que vous n'avez pu encore mettre à jour votre modèle. Une simple date de mise à jour, antérieure à la loi précitée, indiquée en tête du document m'aurait évité cette recherche pour en arriver à la même conclusion.

Bien cordialement. 

G. JAMES</message>
  <date>2012-09-26T10:47:26.721Z</date>
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