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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LEMAIRE</nom>
    <prenom>Martine</prenom>
    <telephone>0153632521</telephone>
    <email>m.lemaire@groupesegur.com</email>
    <fonction>gestionnaire actifs immobiliers</fonction>
    <service>immoblier</service>
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    <identifiant>LEMAIRE</identifiant>
    <login>ELGRFUT52</login>
    <ise>7439524</ise>
    <raison>GROUPE SEGUR</raison>
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    <tocId>Z9016-10464-REF186</tocId>
    <tocTitle>31 - Définition de la convention d'occupation précaire</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9016</docId>
    <docTitle>Baux commerciaux</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120926-060754053_526070D790D42B9E5C68447771B770A7.elssa30elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="LOCATION D'UN LOCAL D'ARCHIVES" type="question">Bonjour,
j'ai dans un immeuble de bureaux des locaux d'archives. En règle générale la location de ces locaux d'archives est toujours rattachée à un bail commercial  (art. L 145-1 et suivants du NCC) avec toutes les obligations liées à la gestion de l'immeuble, 
Cependant, j'ai une exception, je dois louer à une société qui n'est pas locataire de l'immeuble un local d'archives pour lui permettre de stocker, pendant 5 ans, ses archives. Par conséquent, je ne peux lui faire un bail commercial 3/6/9 et non plus un bail de courte durée dont la période ne peux excéder 23 mois.
Par conséquent, pouvez-vous m'indiquer le formulaire à utiliser.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement</message>
  <date>2012-09-26T18:07:54.092Z</date>
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