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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5574-84</tocId>
    <tocTitle>28 - Autres personnels</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5574</docId>
    <docTitle>Familles rurales</docTitle>
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  <message objet="classification familles rurales" type="question">Bonjour, 

Le 31.08.12, je vous ai écrit en ces termes : 
"Bonjour, Notre client, qui applique le CC des Familles Rurales et est adhérent de la Fédération Nationale des Familles Rurales, nous a fourni un exemplaire papier de la CC du 8 mars 2006 édité par la Fédération. Dans cette brochure figure une grille de classification qui ne correspond pas à celle que vous faites figurer au n° 28 de votre synthèse (ni même dans le texte intégral que vous mettez en ligne). Cette grille s'établit ainsi : Groupe 4 : - 4-11 - agent d'entretien - indice de base : 292 - 4-10 - agent à domicile - indice de base : 294 - 4-9 - préparateur de cuisine - indice de base : 299 - 4-8- personnel d'accompagnement - indice de base : 304, etc. jusqu'au Groupe 1 - 1-1 - directeur de fédération : indice de base : 459. Je suis à votre disposition pour vous fournir un exemplaire de cette grille. La Fédération que j'ai contactée (7 Cité d'Antin - 75009 PARIS - tél. : 01 44 91 88 88) m'a indiqué, sauf erreur ou mauvaise compréhension de ma part, que la grille actuellement applicable est bien celle-ci. La grille de classification que vous mettez en ligne au n° 28 de la synthèse et dans le texte intégral ne serait donc pas applicable. Merci de me dire ce qu'il en est, au besoin en vous rapprochant de la Fédération, si vous le souhaitez. Bien cordialement. G. JAMES"

Le 04.09.12, vous m'avez répondu cela : 
"Nous n'avons pas connaissance du dépôt d'un accord relatif aux classifications, auprès du ministère. 

Nous avons donc contacté une Fédération patronale signataire de la convention pour obtenir davantage d'informations. 

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que possible. "

Avez-vous reçu une réponse de la Fédération ? 

Merci, dans l'affirmative, de m'en faire part. Des contrats sont en effet en attente de rédaction du fait de cette interrogation sur la grille de classification applicable.

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
  <date>2012-09-26T14:51:49.052Z</date>
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