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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>OUTIN</nom>
    <prenom>Marie-Annick</prenom>
    <telephone>02 41 91 44 57</telephone>
    <email>documentation.conventions.collectives@fiducial.fr</email>
    <fonction>conventions collectives</fonction>
    <service>DTDS</service>
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    <identifiant>MAO</identifiant>
    <login>ELG7RHP52</login>
    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING</raison>
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    <tocId>Y5577-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5577</docId>
    <docTitle>Agriculture : accords nationaux</docTitle>
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  <message objet="INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT pour CDD " type="question">Bonjour,
Ma question ne concerne pas ce chapitre Ier MAIS concerne l'indemnité de fin de contrat traitée pour les CDD dans "Autres secteurs" : objet de l'accord national du 18 septembre 1990 (Étendu par arrêté du 22 octobre 1990, JO 27 octobre 1990 élargi aux branches agricoles pour lesquelles il n'existe pas d'accord particulier par arrêté du 22 octobre 1990, JO 27 octobre 1990)
(Accord dénoncé par le Syndicat national des employeurs de la Conchyliculture (SNEC) par lettre du 10 décembre 2009)

Article premier
Dans les professions agricoles relevant du présent accord, le taux de l'indemnité de fin de contrat qui doit être versée en application de l'article L. 122-3-4 du Code du travail à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, est fixé à 6 % du montant de la rémunération brute due au salarié pendant la durée du contrat.

Article 2
Les dispositions du présent accord sont applicables aux contrats de travail conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 1990."

Je suis à la recherche de la lettre de dénonciation par le Syndicat national des employeurs de la Conchyliculture (SNEC) du 10 décembre 2009. Vous serait-il possible de me l'adresser par mail : documentation.conventions.collectives@fiducial.fr ? 

Vous remerciant de l'intérêt que vous voudrez bien accorder à ce mail, 
Cordialement</message>
  <date>2012-09-25T13:55:37.603Z</date>
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