<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>DUGUE</nom>
    <prenom>JULIEN</prenom>
    <telephone>0156691269</telephone>
    <email>jdugue@asmar-assayag.com</email>
    <fonction>AVOCAT</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGV9VVAR</login>
    <ise>3697917</ise>
    <raison>ASMAR ET ASSAYAG</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5121-75</tocId>
    <tocTitle>26 - Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5121</docId>
    <docTitle>Cinéma : exploitation</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120921-120950394_1166A30E2FE1D7F1F421ED5A767D115F.elssa29elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Maintien du salaire pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet" type="question">Bonjour, 

La CCN exploitation cinématographique en version "synthèse" est contradictoire par rapport à la version complète. Il est indiqué sur la synthèse que le maintien de salaire pendant une période d'arrêt pour accident de trajet est sans condition d'ancienneté et sans délai de carence (180 jours à 100% et 180 jours à 75%).

En revanche, il est indiqué dans la version complète, qu'il y a une condition d'ancienneté (2 ans) et que les délais d'indmnisation sont de 60 jours + 60 jours.

Pourriez-vous m'éclairer sur ces points ? 

D'avance merci pour votre retour rapide.

Cordialement.</message>
  <date>2012-09-21T12:09:50.434Z</date>
</red:query>