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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BRUNET</nom>
    <prenom>SANDRINE</prenom>
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    <fonction>RESPONSABLE SOCIAL</fonction>
    <service>PAIE</service>
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    <identifiant>cbp</identifiant>
    <login>ELGB487FJ</login>
    <ise>19903146</ise>
    <raison>CABINET BOUSSIOUX PINAUD</raison>
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    <tocId>Z2199-203-REF229</tocId>
    <tocTitle>134 - Reprise du salaire à l'issue d'un mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message objet="INAPTITUDE AU TRAVAIL" type="question">Bonjour,
Nous ne trouvons pas dans cette étude de précision quant à la rémunération (à maintenir ou à suspendre) pendant la période où se déroulent les visites de reprise. Pour nous le contrat est toujours suspendu et la rémunération n'est pas due (pas avant le délai d'un mois suivant la constation de l'inaptitude par la 2ème visite) mais certains conseils préfèrent appliquer un principe de précaution et rémunérer la période pendant laquelle ont lieu les vistes de reprise, considérant que la suspension de contrat a pris fin avec la fin de l'arrêt de travail.

Pourriez-vous nous donner votre position ?

Merci d'avance.
Sandrine BRUNET</message>
  <date>2012-09-20T10:41:21.951Z</date>
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