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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Henrotte</nom>
    <prenom>Wandrille</prenom>
    <telephone>0450967137</telephone>
    <email>wandrille.henrotte@somfy.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction Juridique</service>
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    <identifiant>somfy</identifiant>
    <login>ELG1KJEUK</login>
    <ise>115402</ise>
    <raison>SOMFY SAS</raison>
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    <tocId>Z5115-226-REF188</tocId>
    <tocTitle>51 - Le conflit du droit d'auteur et des droits contractuels</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5115</docId>
    <docTitle>Propriété littéraire et artistique</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120920-060653767_E69048EA9B72E64AE6331F7D70C0E222.elssa31elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Correction" type="suggestion">Bonjour, 
La formulation de votre § 51 (Le conflit du droit d'auteur et des droits contractuels  L'article L. 111-1 du code de la &lt;propriété intellectuelle> dispose que l'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de services par l'auteur d'une uvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit d'auteur en dehors des exceptions prévues par le code de la &lt;propriété intellectuelle>. Mais, en droit du travail, les produits de l'activité du &lt;salarié> appartiennent à son employeur et dans le domaine des brevets d'invention, les inventions faites par les &lt;salariés> dans l'accomplissement des tâches auxquelles ils sont préposés sont la &lt;propriété> de l'employeur (v. l'étude «Brevets d'invention»).) peut apporter de la confusion. 
L'art L111 dispose effectivement que l'existence d'un contrat (...) ne change rien à la règle d'attribution des droits d'auteur. Le "Mais, en droit du travail" est erroné car l'exception que vous citez est celle du code de la PI (art L 611-7 du code de la PI) - exception visée IMPLICITEMENT à la fin de l'art L-111-1 du CPI. 

Il n'y a AUCUN lien avec le droit du travail ! 

Cordialement,</message>
  <date>2012-09-20T18:06:53.790Z</date>
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