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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
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    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5244-111</tocId>
    <tocTitle>31 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5244</docId>
    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message objet="Prime d'ancienneté + changement d'échelon (suite)" type="question">Bonjour,

Je vous ai interrogé le 13 septembre au sujet du montant de la prime d'ancienneté pour un salarié qui change d'échelon : Salarié AM1 qui a 3 ans d'ancienneté : prime de 20 . La 4ème année, il passe AM2 : sa prime est-elle augmentée à 24  ? Au bout de 6 ans d'ancienneté, sa prime sera-t-elle de 20+24  ou de 2 x 24  ?

Entre temps notre client nous a transmis une note de synthèse sur cette prime d'ancienneté. Elle ne précise pas le point qui nous pose problème mais je vous retranscrit un extrait de cette note au cas où cela puisse vous être utile :
" En cas de promotion au niveau AM2 ou suivant, puisqu'il y a deux montants forfaitaires différents, l'un de 20 pour les 4 premiers niveaux (E1 à AM1) l'autre de 24 pour les 5 niveaux suivants, le salarié verra sa prime passer de 20 à 24 sans retroactivité".

Merci de votre réponse,
Cordialement,
Angélique Montvernay</message>
  <date>2012-09-20T16:25:07.488Z</date>
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