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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VICQUENAULT</nom>
    <prenom>Danièle</prenom>
    <telephone>02 41 54 53 26</telephone>
    <email>daniele.vicquenault@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>inspecteur du travail</fonction>
    <service>UT DIRECCTE 49</service>
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  <account>
    <identifiant>vicquenault</identifiant>
    <login>CGHMZZ</login>
    <ise>3465279</ise>
    <raison>DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2034-4808-REF231</tocId>
    <tocTitle>20 - Mère de famille</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120919-120329281_47B111EE645DC2E299951A47C4BE04AE.elssa30elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="congés des mères de famille : indemnité compensatrice ?" type="question">Je suis fréquemment interrogée (exclusivement par des assistantes maternelles...) sur les modalités d'octroi des congés supplémentaires des mères de famille lorsque le contrat est rompu avant que la salariée ait pu effectivement bénéficier de son congé annuel.
Une indemnité compensatrice correspondant aux congés supplémentaires des mères de famille est-elle due dans ce cas,?
Je répondrais plutôt négativement,  puisque la finalité de ce congé supplémentaire est, a priori, de permettre aux mères de disposer d'un repos plus long avec leurs enfants.
Avez-vous connaissance de décisions de justice sur cette question ?
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Danièle VICQUENAULT
inspecteur du travail responsable SCT/renseignements
UT DIRECCTE 49</message>
  <date>2012-09-19T12:03:29.333Z</date>
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