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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5224-84</tocId>
    <tocTitle>30 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5224</docId>
    <docTitle>Horlogerie, bijouterie : commerce de détail</docTitle>
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  <message objet="date application accord salaires Horlogerie-bijouterie- commerce de détail" type="suggestion">Bonjour,

Vous indiquez, dans votre synthèse que l'accord n° 15 du 17 janvier 2012 est applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. Cet accord étant étendu par arrêté du 05.07.12, JO 18.07.12, il serait donc applicable à partir du 1er août 2012 aux adhérents comme aux non-adhérents.

Cependant, et nous nous en sommes aperçus tout à fait par hasard en consultant le texte intégral de l'accord, l'article 3 de cet accord précise in fine : "Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. En tout état de cause, l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective à compter du 1er mars 2012 s'il n'était pas étendu à cette date."

J'en déduis donc que l'accord est applicable à compter du 1er mars 2012.

Reste à savoir s'il est applicable au 1er mars 2012 seulement aux adhérents, les non-adhérents ne pouvant l'appliquer qu'à compter du 1er août 2012. C'est à mon sens la solution qui devrait être retenue, car une application aux non-adhérents dès le 1er mars me semble impossible, puisque, pour ceux-ci, l'accord n'existe pas tant qu'il n'a pas été étendu et ne peut en toute hypothèse pas être d'application rétroactive, à moins que les partenaires sociaux l'aient expressément stipulé dans leur accord. 
Malgré tout, les termes employés ("l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective...") me font douter...

Qu'en pensez-vous ? 

Merci de me confirmer ou d'infirmer les dates d'application que je vous propose : adhérents : 1er mars 2012, non adhérents : 1er août 2012.

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
  <date>2012-09-19T17:03:45.790Z</date>
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