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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BOHIC</nom>
    <prenom>Magali</prenom>
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    <email>magali.bohic@cegedim-srh.com</email>
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    <identifiant>Magali BOHIC</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2213-2622-REF230</tocId>
    <tocTitle>107 - Limites</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2213</docId>
    <docTitle>Accident du travail : réparation</docTitle>
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  <message objet="Question sur le maintien du salaire net et les limites de la subrogation" type="question">Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet des limites de la subrogation.

Dans votre étude, je lis :
Limites  En tout état de cause, la &lt;subrogation n'est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l'employeur : ce dernier ne peut pas conserver les indemnités journalières de sécurité sociale si leur montant dépasse celui du salaire qu'il verse au salarié.
Si le montant des indemnités journalières de sécurité sociale est supérieur au salaire maintenu, il a l'obligation de reverser la différence au salarié.
 Cass. soc., 7 juill. 1993, no 89-44.060, no 2602 P,  Sté Carnaud Cofem c/ Bernardin

Cette règle doit-elle s'appliquer même lorsque la convention collective prévoit un maintien du salaire net ?

Exemple : 
Un salarié a une rémunération habituelle de 1600 euros.
Il est absent tout le mois pour cause d'accident de trajet.
La convention collective prévoit un maintien de salaire à 80% du net (soit environ 950 euros).
Mais les IJSS s'élèvent à 1200 euros net.
Le montant correspondant à 80% du salaire net est donc inférieur au montant des IJSS.
Faut-il reverser la différence au salarié? Même si le salarié se retrouve alors avec un net plus élevé que s'il avait travaillé (du fait de l'économie des cotisations) ?

Je vous remercie par avance de vos éléments d'information,
Cordialement,
Magali BOHIC</message>
  <date>2012-09-18T11:52:30.655Z</date>
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