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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GHAZI</nom>
    <prenom>Narcisse</prenom>
    <telephone>0156434545</telephone>
    <email>narcisse.ghazi@gmail.com</email>
    <fonction>professions libérales</fonction>
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    <identifiant>NAG</identifiant>
    <login>ELGYYYBNP</login>
    <ise>4186334</ise>
    <raison>PH. BIARD SAULNIER-ARRIGHI J.P.</raison>
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    <tocId>Z2090-1591-REF229</tocId>
    <tocTitle>90 - Moment de la demande</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2090</docId>
    <docTitle>Licenciement économique</docTitle>
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  <message objet="Question relative à l'application de l'article R1233-1 du Code du Travail ?" type="question">Bonjour,

Selon l'article R1233-1 du Code du travail, le salarié peut solliciter les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements économiques intervenus, et ce dans un délai de dix jours à compter de la date à laquelle il quitte effectivement l'entreprise ?

Si le salarié licencié est dispensé d'exécuter son préavis, le délai de dix jours commence-t-il à courir à compter de l'envoi de la lettre de licenciement économique le dispensant d'exécuter son préavis ou à compter de la fin de son préavis ?

En vous remerciant par avance,

Narcisse GHAZI</message>
  <date>2012-09-14T12:10:45.786Z</date>
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