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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MERAND</nom>
    <prenom>Jean-François</prenom>
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    <email>jfmerandavocat@wanadoo.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>jfmerand</identifiant>
    <login>CTCAUC</login>
    <ise>247609</ise>
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    <tocId>Y5445-62</tocId>
    <tocTitle>22 - Travail intermittent dans le secteur scolaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5445</docId>
    <docTitle>Restauration de collectivités</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120914-114418638_8E8A00CD52C132FBC29898AD52D973B6.elssa28elnet2h.htm</exportFileName>
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  <message objet="CCN Restauration de collectivités/ travail intermittent" type="question">Bonjour,
J'ai examiné l'article 4 (rémunération) de l'annexe sur le travail intermittent dans la restauration scolaire. Il y est dit que le salaire est payé selon l'horaire effectué dans le mois. Cela me semble exclure le lissage sur l'année - mais il n'est pas exclu expressément. 
Le texte intégral comme la synthèse ne sont pas plus explicites.
La jurisprudence ne semble pas s'être prononcée sur le point.
Avez-vous connaissance d'une autre source qui me permettrait de faire le clair sur cette question ?
Je vous en remercie
JF Mérand, avocat</message>
  <date>2012-09-14T11:44:18.653Z</date>
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