<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ASTIER</nom>
    <prenom>MARIE-EVE</prenom>
    <telephone>0473341234</telephone>
    <email>m.astier.cegex63@orange.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ASTIER</identifiant>
    <login>ELGKZCLY8</login>
    <ise>3910668</ise>
    <raison>CEGEX</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5033-165</tocId>
    <tocTitle>46 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5033</docId>
    <docTitle>Automobile</docTitle>
    <exportFileName>201209/formEclair_20120912-095557908_3F2C5A619CC71EA04ED966E31689BC2F.elssa32elnet2h.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="AUTOMOBILE - Salaire minime - Assiette de calcul" type="question">Nous avons une question concernant l'assiette de calcul du salaire minima applicable après le 26-12-2010 dans l'automobile.
Il est dit : "le salaire de base inclut la rémunération due en contrepartie du travail y compris les avantages en nature, à l'exclusion des indemnités, compléments et accessoires de salaires divers quelle qu'en soit la dénomination."

Un salarié "mécanicien" perçoit une prime sur chiffre d'affaires (pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par les réparations automobiles"). Peut-on considérer que la prime sur chiffre d'affaires est "une rémunération due en contrepartie du travail" ?

Pouvez-vous nous éclairer sur cette définition d'assiette de calcul ?</message>
  <date>2012-09-12T09:55:57.948Z</date>
</red:query>