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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ARDOUIN</nom>
    <prenom>JACKY</prenom>
    <telephone>0555178586</telephone>
    <email>social.cabinetardouin@wanadoo.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>SARL ARGEC</identifiant>
    <login>ELGYML99W</login>
    <ise>300498</ise>
    <raison>SAS ARGEC CABINET ARDOUIN</raison>
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    <tocId>Y5166-33</tocId>
    <tocTitle>14 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5166</docId>
    <docTitle>Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants</docTitle>
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  <message objet="Temps partiel modulé ccn confiserie chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)" type="question">Bonjour,
Nous avons un contrat de travail à temps partiel modulé à établir. Peut-on moduler une période moins forte et une période forte de travail, exemple période moins forte de mai à septembre et période plus forte d'octobre à avril ?
Que signifie programmation indicative 4 semaines. Peut on prévoir sur le contrat que les heures et jours travaillées seront indiqués sur planning avec un délai de prévenance de 4 semaines et effectuées sur 12 mois civils ?
Doit-on avisé l'inspection du travail ?
Avez vous un modèle de contrat ?
Une réponse urgente nous incombe et nous vous remercions d'avance.
Recevez nos meilleures salutations.</message>
  <date>2012-09-06T17:04:18.432Z</date>
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