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Etudes :



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Précisions apportées par l'autorité compétente quant au contenu de l'étude d'impact  Le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage peut obtenir de l'autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet de lui préciser les informations qui devront figurer dans l'étude d'impact ( C. envir., art. R. 122-2).

Le ministère chargé de l'environnement désigne sous l'appellation de « cadrage préalable » cette phase de préparation de l'étude d'impact d'un projet qui consiste à préciser le contenu des études qui devront être réalisées.





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