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| Pour les installations AS Sont concernées :
 | — la surveillance et le maintien en sécurité de l'installation en cas d'événement exceptionnel susceptible d'affecter l'environnement ; — les interventions en cas d'accident ou de pollution. |
| la remise en état du site après cessation d'activité ne fait plus donc partie des opérations devant être couvertes par la garantie.
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