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ABC et dispositions de droit commun :



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Nouvelle durée légale de la période d'essai  L'article L. 1221-19 du code du travail fixe la durée maximale de la période d'essai applicable au contrat à durée indéterminée en la modulant par catégorie professionnelle (sans définir ces catégories).



 
Durée
Ouvriers et employés
2 mois
Agents de maîtrise et techniciens
3 mois
Cadres
4 mois



Les durées maximales légales sont impératives, sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 1221-22 du code du travail reprises dans le tableau récapitulatif ci-après.



 
Date de conclusion de l'accord ou du contrat
 
Avant le 27-6-2008
A compter du 27-6-2008
Accord de branche
 
 
Durée de l'essai + longue
applicable
inapplicable
Durée de l'essai + courte
inapplicable depuis le 1-7-2009
applicable
Accord d'entreprise
 
 
Durée de l'essai + longue
inapplicable
inapplicable
Durée de l'essai + courte
inapplicable
applicable
Contrat de travail
 
 
Durée de l'essai + longue
inapplicable
inapplicable
Durée de l'essai + courte
applicable
applicable



La loi a ainsi prévu la possibilité de déroger aux durées légales impératives de la période d'essai dès lors qu'il existe un accord de branche conclu avant le 27 juin 2008 qui prévoit des durées plus longues. Mais la Cour de cassation est intervenue pour fixer des limites à cette possibilité de dérogation. Elle juge en effet qu'est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d'essai et de l'exclusion des règles du licenciement pendant cette période :
— une période d'essai dont la durée initiale est de 6 mois (Cass. soc., 10 mai 2012, no 10-28.512, Désert-Lacay c/ CRCAM Pyrénées-Gascogne) et a fortiori de 12 mois (Cass. soc., 4 juin 2009, no 08-41.359, Diesendorf c/ CRCAM de Paris et d'Ile-de-France) ;
 était en cause dans ces deux arrêts la convention collective du crédit agricole qui prévoit une période d'essai (qualifiée de stage probatoire) de 6 mois pour les salariés relevant des classes I et II et de 1 an pour les salariés relevant de la classe III.


— une période d'essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint 1 an (Cass. soc., 11 janv. 2012, no 10-17.945, Dupont c/ Sté Lezidis)(v. no 24).


Dans ces hypothèses, le plus «raisonnable» (c'est-à-dire le plus prudent juridiquement) est, selon nous, de faire application des durées légales de l'essai.





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