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Le VSD, instrument de taxation de la sous-utilisation du potentiel foncier  Le versement pour sous-densité (VSD) est un dispositif fiscal innovant qui repose sur un mécanisme totalement inversé au regard du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD PLD). Destiné à lutter contre l'étalement urbain, il permettra aux communes qui le souhaitent, de taxer une sous-utilisation du potentiel foncier dans les zones urbaines et à urbaniser des POS ou des PLU. Le VSD sera dû pour toute construction nouvelle en sous-densité dans ces zones. Il obéira aux mêmes règles de liquidation et de recouvrement que la TA, à cette différence que son produit sera affecté aux communes et EPCI, seuls compétents en matière d'urbanisme. Il ne sera pas cumulable avec la TA.





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