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| Nécessité d'un accord sur la période probatoire Si au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut assortir sa décision d'affectation d'un salarié à un nouveau poste de travail emportant modification du contrat de travail d'une période probatoire, une telle condition requiert l'accord du salarié.
Cass. soc., 16 mai 2012, no 10-24.308, no 1241 FS - P + B, El Hani c/ Sté Sebes et a.
Si la période probatoire a fait l'objet d'un accord exprès du salarié, l'employeur peut mettre fin à la promotion du salarié, unilatéralement pendant cette période. Ce qui replace le salarié dans ses fonctions antérieures. Dans le cas contraire, l'employeur qui met fin à la nouvelle affectation du salarié sans son accord commet un manquement dans l'exécution du contrat.
Cass. soc., 16 mai 2012, no 10-24.308, no 1241 FS - P + B, El Hani c/ Sté Sebes et a. Cass. soc., 16 mai 2012, no 10-10.623, no 1234 FS - P + B, Sté CDTH (Casino des palmiers) c/ Lilette |