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CDD seniors  Le « CDD senior » vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes âgées et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.

Le CDD senior peut être conclu par tout employeur.

Il s'adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans :

— inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ;
— ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé (CRP).
Il peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois, sans pouvoir excéder 36 mois.

 C. trav., art. D. 1242-2 et D. 1242-7

Le salarié titulaire d'un « CDD senior », comme tout autre titulaire d'un CDD « classique », dispose des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il bénéficie à l'issue de son contrat d'une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant toute la durée du CDD.

 ANI 13 oct. 2005 mod. par accord du 9 mars 2006

Cette indemnité n'est pas due par les entreprises qui ne sont pas adhérentes de fédérations relevant du Medef, de la CGPME et de l'UPA (organisations patronales signataires de l'ANI).





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