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Synthèses :



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Salaires minima  Base 35 h/semaine.



 1°   Valeur du point
 
( Annexe I, art. 1-7-1 modifié en dernier lieu par avenants nos 127 et 128 du 18-5-2009 étendus par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicables à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant leur arrêté d'extension))

Salaire minimum conventionnel = coefficient x valeur du point.

Au (1)
Valeur du point
Avenant
Arrêté d'extension
Métropole
DOM
1-9-2005
5,20€
5,17€
no 89 du 15-6-2005 (2)
23-12-2005
(JO 4-1-2006)
1-1-2006
5,25€
5,23€
no 89 du 15-6-2005 (2)
23-12-2005
(JO 4-1-2006)
1-9-2006
5,30€
5,29€
no 89 du 15-6-2005 (2)
23-12-2005
(JO 4-1-2006)
1-1-2007
5,35€
no 89 du 15-6-2005 (2)
23-12-2005
(JO 4-1-2006)
1-9-2007
5,40€
no 100 du 28-11-2006 (2)
27-3-2007
(JO 5-4-2007)
1-1-2008
5,45€
no 100 du 28-11-2006 (2)
27-3-2007
(JO 5-4-2007)
1-9-2008
5,48€
no 100 du 28-11-2006 (2)
27-3-2007
(JO 5-4-2007)
1-1-2009
5,56€
no 100 du 28-11-2006 (2)
27-3-2007
(JO 5-4-2007)
1-1-2010
5,63€
no 128 du 18-5-2009 (2)
8-10-2009
(JO 17-10-2009)
1-1-2011
5,72€
no 135 du 26-10-2010 (2)
13-1-2011
(JO 21-1-2011)
1-1-2012
5,83€
no 139 du 26-9-2011 (2)
12-12-2011
(JO 15-12-2011)
(1) Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO pour les non-adhérents.
(2) Applicable le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.



Pour les salariés des groupes 3 à 9 (groupes A à H (grille générale) ainsi que pour les niveaux 1 et 2 (professeurs et animateurs techniciens) Avenant no 127 du 18-5-2009 étendu), le salaire conventionnel doit figurer, au prorata du temps de travail (rapporté au taux plein Avenant no 127 du 18-5-2009 étendu), sur une ligne distincte du bulletin de paye.

Pour l'augmentation minimale du salaire brut total des salariés de certains niveaux, voir no  38.

 2°   Professeurs et animateurs techniciens
 
( Annexe 1, modifiée en dernier lieu par avenant no 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension))

Rémunération due sur l'ensemble de l'année, pour chaque mois dès lors que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité.


Niveau
Indice
Au 1-1-2003 (1)
Au 1-12-2006 (2)
Au.. (3)
Animateur technicien
Base 26 heures (4)
A (1 (5))
220
235
245
Professeur
Base 24 heures (4)
B (2 (5))
254
254
255
(1) 21-2-2003 pour les non-adhérents ( Avenant no 67 du 25-9-2002 étendu par arrêté du 7-2-2003, JO 19-2-2003).
(2) Avenant no 95 du 3-11-2005 étendu par arrêté du 21-11-2006, JO 30-11-2006.
(3) Avenant no 125 du 17-12-2008 étendu par arrêté du 23-4-2009, JO 2-5-2009 applicable, pour le niveau A, à compter du 25-12-2008 (lendemain du dépôt) pour les adhérents, 3-5-2009 pour les non-adhérents et, pour le niveau B à la date d'extension.
(4) Équivalent temps plein.
(5) Avenant no 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension). Les niveaux 1 et 2 correspondent à la catégorie techniciens et agents de maîtrise.



Pour l'augmentation minimale du salaire brut total des salariés des niveaux A et B (du niveau 2 Avenant no 127 du 18-5-2009 étendu), voir no  38.

 3°   Déroulement de carrière
 
( Annexe I, art. 1-7-6 modifié, en dernier lieu, par avenant no 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension) et au plus tôt le 1-1-2010 complété par avenant no 129 du 14-9-2009 étendu par arrêté du 22-12-2009, JO 1-1-2010)

Le déroulement de carrière débute au 1-1-2003 pour tous les salariés embauchés avant cette date (1er jour du mois civil de l'embauche pour les autres). Il garantit une évolution minimale de rémunération par attribution de points.

a)  Avant le 1-1-2010 



Grille générale
Grille spécifique (1)
2
3
4
5
6
7
8
9
Niveau A
Niveau B
≥ 7 ans
238
260
293
313
363
420
470
520
233
267
≥ 13 ans
245
268
305
325
378
445
495
545
248
282
≥ 22 ans
256
279
326
346
399
470
520
570
269
303
≥ 30 ans
272
295
348
368
418
495
545
595
288
322
≥ 35 ans
288
311
370
390
440
530
580
630
310
344
(1) Grille applicable aux professeurs et animateurs techniciens.



b)  A compter du 1-1-2010 


1er contrôle du nombre de points de déroulement de carrière à réaliser le 1-1-2010 pour les salariés embauchés avant le 1-1-2006.

Mise en œuvre : à chaque échéance fixée (v. tableau ci-après), l'employeur doit réaliser pour chaque salarié la soustraction suivante : salaire brut total - (salaire conventionnel + dispositifs d'ancienneté conventionnels (v. nos  33 et 34)). Le résultat ne peut être inférieur au nombre de points suivant versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail


Groupe (grille générale)
Niveau (grille spécifique) (1)
A
B
C
D
E
F
G
H
1
2
≥ 4 ans
5
5
8
8
9
9
15
15
9
9
≥ 9 ans
11
11
16
16
18
18
30
30
18
18
≥ 13 ans
17
17
25
25
28
28
45
45
28
28
≥ 22 ans
28
28
46
46
49
49
70
70
49
49
≥ 30 ans
44
44
68
68
68
68
95
95
68
68
≥ 35 ans
60
60
90
90
90
90
130
130
90
90
(1) Grille applicable aux professeurs et animateurs techniciens.

.

 4°   Entreprises de protection de la nature et de l'environnement
 
( Avenant no 64 du 25-3-2002 étendu par arrêté du 23-4-2003, JO 3-5-2003, applicable à compter du 1–7–2002)

Dans le cadre de l'intégration de ces entreprises dans le champ conventionnel au 1-7-2002 (v. no  1), et pour les salariés en poste à cette date, une comparaison doit être réalisée entre le salaire actuel (1/12 des salaires perçus du 1-7-2001 au 30-6-2002 hors primes exceptionnelles) et le salaire conventionnel (salaire selon grille de classification majoré de la prime d'ancienneté) :

—  si la comparaison fait apparaître une diminution de rémunération, une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d'un montant exprimé en euros ou en points. Seule la prime attribuée en points peut être diminuée voire supprimée à l'occasion d'un changement de groupe de classification sans diminution du salaire de base ;
—  si la comparaison fait apparaître une augmentation de salaire, la différence sera versée mensuellement de la manière suivante :

Date d'application
1-1-2003
1-1-2004
1-1-2005
Montant
35 %
70 %
100 %

Un échéancier différent peut être prévu par accord d'entreprise en respectant la date butoir du 1-1-2005.

Concernant les salariés embauchés entre le 1-7-2002 et le 31–12–2004, les salaires conventionnels seront diminués en fonction de la différence réellement versée dans l'entreprise pour maintenir une égalité de traitement jusqu'au 31-12-2004.




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