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Insuffisance professionnelle  Un employeur ne peut pas rompre avant son terme un contrat à durée déterminée en invoquant l'insuffisance professionnelle d'un salarié.

L'insuffisance de rendement ne caractérise ni la faute grave, ni la force majeure, seuls cas (outre l'accord des parties) qui autorisent une rupture anticipée du CDD.

Cass. soc., 10 juin 1992, no 88-44.025, no 2502 P + F,  Ricaulx c/ Sté d'intérêts collectifs agricoles méditerranéenne (SICAM) : Bull. civ. V, no 375 Cass. soc., 1er juin 1999, no 97-41.449,  Desmichel c/ Dumay

Mais, si l'insuffisance professionnelle risque de mettre en péril le fonctionnement de l'entreprise, la rupture avant le terme pourrait être justifiée.

La Cour de cassation a admis la rupture anticipée dans les deux affaires suivantes.

La première concernait une salariée dont l'insuffisance de rendement désorganisait gravement le fonctionnement de la chaîne sur laquelle elle travaillait, ce qui avait eu pour conséquence d'affecter les résultats de l'entreprise.

Cass. soc., 19 juill. 1988, no 85-46.121,  Baret c/ SARL Confection vêtements de l'Adour et a. : Bull. civ. V, no 463

Dans la deuxième, il s'agissait d'un professeur auquel on reprochait de ne pas avoir mis en œuvre les instructions du directeur d'établissement, attitude qui constituait une insuffisance professionnelle mettant en péril le bon fonctionnement de l'établissement pendant la durée du contrat.

Cass. soc., 22 oct. 1991, no 90-42.500 E,  Marcellin c/ SARL Esicad




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