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| Indemnités
1° Indemnité de licenciement : due sauf faute grave.
Catégorie
| Ancienneté
| Montant
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|---|
Ouvrier et employé
| 2 ans (1)
| 1/6 mois par année d'ancienneté
| Agent de maîtrise, ingénieur et cadre
| Moins d'un an De 1 à 2 ans De 2 à 4 ans Après 4 ans
| - 1/2 mois 1 mois 2 mois + 1/2 mois par année supplémentaire à partir de la 5e Maximum : 15 mois
| (1) Avenant du 19-12-91 non étendu.
|
En cas de licenciement après l'âge auquel le salarié peut bénéficier d'une continuité de ressources, jusqu'à la liquidation de sa retraite à taux plein, l'indemnité sera majorée par application des coefficients suivants :
 | — 1,15 fois l'indemnité de base entre 50 et 53 ans ; — 1,13 fois l'indemnité de base entre 53 et 55 ans ; — 1,10 fois l'indemnité de base entre 55 et 56 ans. |
2° Indemnité de mise à la retraite
Condition : salarié âgé d'au moins 60 ans ayant droit à une retraite à taux plein.
Montant de l'indemnité de départ :
Catégorie
| Montant
|
|---|
Ouvrier et employé
| Indemnité légale de licenciement (1)
| Agent de maîtrise et cadre
|
| - âgés de 60 à moins de 65 ans
| 0,5 fois l'indemnité conventionnelle de licenciement (hors majoration)
| - âgés de 65 ans et plus
| 0,25 fois l'indemnité conventionnelle de licenciement (hors majoration) Minimum : indemnité légale (1)
| (1) Voir l'étude Dispositions de droit commun.
|
3° Indemnité de départ en retraite à partir de 60 ans :
 | — ouvrier et employé : 1/2 de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; — ingénieur, cadre et agent de maîtrise : 0,24 fois l'indemnité conventionnelle de licenciement (hors majoration). | Minimum dans les 2 cas : indemnité légale (v. l'étude Dispositions de droit commun).
Art. 204 et 308 modifiés par accord du 20-12-90 étendu par arrêté du 4-3-91, JO 15-3-91 Art. 408 modifié par accord du 15-5-90 étendu par arrêté du 8-4-91, JO 18-4-91 |