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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement :
 
due sauf faute grave.

Catégorie
Ancienneté
Montant
Ouvrier et employé
2 ans (1)
1/6 mois par année d'ancienneté
Agent de maîtrise,
ingénieur et cadre
Moins d'un an
De 1 à 2 ans
De 2 à 4 ans
Après 4 ans
-
1/2 mois
1 mois
2 mois + 1/2 mois par année
supplémentaire à partir de la 5e 
Maximum : 15 mois
(1) Avenant du 19-12-91 non étendu.



En cas de licenciement après l'âge auquel le salarié peut bénéficier d'une continuité de ressources, jusqu'à la liquidation de sa retraite à taux plein, l'indemnité sera majorée par application des coefficients suivants :

—  1,15 fois l'indemnité de base entre 50 et 53 ans ;
—  1,13 fois l'indemnité de base entre 53 et 55 ans ;
—  1,10 fois l'indemnité de base entre 55 et 56 ans.

 2°   Indemnité de mise à la retraite
 


Condition : salarié âgé d'au moins 60 ans ayant droit à une retraite à taux plein.

Montant de l'indemnité de départ :

Catégorie
Montant
Ouvrier et employé
Indemnité légale de licenciement (1)
Agent de maîtrise et cadre
 
- âgés de 60 à moins de 65 ans
0,5 fois l'indemnité conventionnelle
de licenciement (hors majoration)
- âgés de 65 ans et plus
0,25 fois l'indemnité conventionnelle de licenciement (hors majoration)
Minimum : indemnité légale (1)
(1) Voir l'étude Dispositions de droit commun.



 3°   Indemnité de départ en retraite à partir de 60 ans :
 


—  ouvrier et employé : 1/2 de l'indemnité conventionnelle de licenciement ;
—  ingénieur, cadre et agent de maîtrise : 0,24 fois l'indemnité conventionnelle de licenciement (hors majoration).
Minimum dans les 2 cas : indemnité légale (v. l'étude Dispositions de droit commun).

 Art. 204 et 308 modifiés par accord du 20-12-90 étendu par arrêté du 4-3-91, JO 15-3-91 Art. 408 modifié par accord du 15-5-90 étendu par arrêté du 8-4-91, JO 18-4-91




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