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Barèmes de calcul de l'APL  Le montant de l'APL est calculé en fonction d'un barème, défini par voie réglementaire, qui prend en considération :

— la situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à son foyer (v. nos 45 et s.) ;
— les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer ;
— le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration, pris en compte dans la limite d'un plafond ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement.
Le barème est révisé chaque année au 1er janvier. Depuis la loi DALO du 5 mars 2007, certains paramètres sont révisés automatiquement par indexation sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Toutefois, à titre dérogatoire au 1er janvier 2012, les paramètres ont été revalorisés d'un taux forfaitaire de 1 % correspondant à la prévision de croissance du PIB pour cette année.

 CCH, art. L. 351-3, al. 1er à 5, mod. par ord. no 2005-655, 8 juin 2005, art. 9
L. fin. 2012 no 2011-1977, 28 déc. 2011, art. 74 : JO, 29 déc.




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