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Procédure applicable aux licenciements individuels tenant à la personne du salarié  La procédure du licenciement individuel fondé sur la faute ou sur un autre motif tenant à la personne du salarié est décrite ci-après.



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Licenciement», des modèles de lettres ou de notification pour la conduite de cette procédure.

Voir également :

— en Annexe 14, le calendrier de procédure à respecter ;
— en Annexe 15, le tableau de calcul du délai de 5 jours ouvrables entre convocation et entretien préalable ;
— et en Annexe 16 le tableau de calcul du délai de 2 jours ouvrables entre l'entretien et la notification du licenciement.
La procédure du licenciement de motif économique, qu'il soit individuel ou collectif, est traitée à l'étude «Licenciement économique».





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