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| Le conflit du droit d'auteur et des droits contractuels L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de services par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit d'auteur en dehors des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Mais, en droit du travail, les produits de l'activité du salarié appartiennent à son employeur et dans le domaine des brevets d'invention, les inventions faites par les salariés dans l'accomplissement des tâches auxquelles ils sont préposés sont la propriété de l'employeur (v. l'étude «Brevets d'invention»).
De même, l'article L. 113-9 modifié par la loi no 94-361 du 10 mai 1994 (JO, 11 mai) concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur décide que le logiciel créé dans le cadre d'un contrat de travail appartient à l'employeur (v. l'étude «Logiciels»).
Mais ces exemples portent sur des domaines moins liés à la personnalité de l'auteur que la création littéraire ou artistique. Aussi de vives controverses existent. Il y a lieu, pour les résoudre, de distinguer louage d'ouvrage et louage de services.
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