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| Critères qui servent à calculer l'effectif de l'entreprise Pour savoir si une entreprise doit ou non organiser des élections professionnelles, il faut tenir compte des seuils d'effectif prévus pour chaque institution représentative, de la période au cours de laquelle cet effectif doit être atteint et des modalités de décompte de cet effectif.
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