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Dispositions générales et champ d'application  Sont concernées les entreprises organisées en portage salarial adhérentes du CICF-SNEPS (syndicat national des entreprises de portage salarial), c'est-à-dire ayant pour activité de fournir à leurs clients des prestations de services de nature intellectuelle, en rapport avec les compétences de leurs consultants.

Dans ce cadre, l'accord du 15-11-2007 ne s'applique qu'aux activités entrant dans le champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques (v. no  1).

Pour ces activités, outre les dispositions de la CCN qui sont applicables (v. chapitre I), l'accord prévoit des dispositions spécifiques liées au mode d'organisation du travail en portage salarial et à l'activité des consultants exerçée le plus souvent hors des locaux de l'entreprise.

Pour l'activité de portage salarial en général, voir l'étude Portage salarial.

 Accord du 15-11-2007, préambule




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