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Délai de réflexion avant la notification du licenciement  Un délai de réflexion doit être observé par l'employeur entre l'entretien et la notification du licenciement.

En cas de licenciement individuel pour motif économique, la lettre de licenciement doit être notifiée après avoir respecté un délai minimal de :

— 7 jours en règle générale ;
— 15 jours pour le personnel d'encadrement, étant précisé que le personnel d'encadrement est défini comme en matière d'élections prud'homales.

 C. trav., art. L. 1233-15




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