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| Définition Longtemps, les stagiaires en entreprise n'ont pas eu de statut juridique bien défini. En effet, à la différence du contrat de travail, le code du travail ne contient que peu de dispositions relatives aux stages en entreprise. Certaines mesures ont néanmoins été prises pour clarifier la situation des stagiaires, et leur accorder plus de protection. La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a notamment apporté un certain nombre de modifications à ce statut particulier (limitation de la durée des stages, établissement d'une convention de stage, versement d'une gratification…). La loi du 24 novembre 2009 « relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a renforcé la réglementation des stages en entreprise sur deux points : la gratification minimale et le volet pédagogique. La loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (JO, 29 juill.) fixe des conditions restrictives au déroulement de stages, reprenant en grande partie les dispositions de l'ANI du 7 juin 2011 ( ANI 7 juin 2011).
Cette étude fait le point sur les dernières évolutions intervenues dans ce domaine.
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