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| Salariés mis à disposition Le salarié mis à la disposition d'une entreprise d'une manière permanente et exclusive ne peut être désigné comme représentant du personnel au CHSCT de sa société d'origine.
Cass. soc., 4 juill. 1989, no 88-60.542, no 2066 P, Chmielezki c/ Sté La Roche aux Fées
A l'inverse, il a été jugé qu'une démonstratrice travaillant de façon permanente et exclusive depuis 25 ans dans un grand magasin où elle partage la même activité et les mêmes conditions de travail que les salariés de ce dernier est en conséquence éligible à la délégation du personnel au CHSCT de l'entreprise utilisatrice.
Cass. soc., 14 déc. 1999, no 98-60.629, no 4861 P + B, Institut national supérieur d'enseignement dans la distribution et a. c/ Mehul |