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Prévention et répression du harcèlement sexuel et du harcèlement moral au travail  Le règlement intérieur doit rappeler les dispositions légales, codifiées dans le code du travail, organisant l'interdiction, la prévention et la répression des pratiques de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail.

 C. trav., art. L. 1321-2

Sur ces notions et le rôle du règlement intérieur en la matière, on se reportera aux développements figurant à l'étude «Harcèlement au travail».





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