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| Règlement intérieur Le règlement intérieur doit rappeler notamment les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement sexuel.
C. trav., art. L. 1321-2
Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Règlement intérieur», un exemple de règlement intérieur.
Le règlement intérieur joue un rôle important en terme d'information des salariés puisque, rappelons-le, il doit être obligatoirement affiché sur les lieux de travail.
C. trav., art. R. 1321-1
En outre, il doit être soumis pour avis au comité d'entreprise et au CHSCT (ou, à défaut, aux délégués du personnel).
C. trav., art. L. 1321-4 |