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Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  



 1°   Réduction de la durée hebdomadaire
 


 2°   Attribution de jours de repos :
 
22 jours (pour une RTT de 39 h à 35 h et pour une année complète), pris pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié avec un délai de prévenance de 15 jours (réduit à 5 jours en cas de circonstances exceptionnelles). Possibilité d'affecter une partie de ces jours à un compte épargne temps.


 en outre, dans le département de la Réunion, les repos capitalisés suite à des absences doivent être pris avant le terme de l'année de référence (12 mois) moyennant un délai de prévenance de 1 mois. Les dates de ces repos capitalisés sont fixées pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié. Le délai de prévenance en cas de modification de ces dates est de 7 jours ouvrés. L'employeur ne peut pas opposer plus de 2 reports des dates par année.


 3°   Modulation du temps de travail
 


a)  Mise en place 
obligatoirement par accord d'entreprise (les accords conclus antérieurement à l'extension de l'avenant no 3 du 16-1-2008 continuent de produire effets). Disposition non applicable dans le département de la Réunion.

b)  Modalités : 


—  durée moyenne : 35 h/semaine ou 1 600 h/an.
—  amplitude : de 0 à 42 h/semaine.
—  délai de prévenance en cas de modification du programme indicatif de modulation : 7 jours ouvrés (sauf contraintes particulières liées au caractère imprévisible de l'activité) ; 15 jours si la modification concerne une semaine initialement prévue comme non travaillée.

 4°   Travail par cycles
 


Dispositions non applicables dans le département de la Réunion.

a)  Mise en place 
par application directe de l'avenant no 3 du 16-1-2008 sans nécessité d'un accord d'entreprise.

b)  Durée maximale du cycle 
fixée à 12 semaines dans les entreprises sans délégués syndicaux, et à 8 semaines, à défaut d'accord, dans celles dotées de délégués syndicaux.

c)  Heures excédentaires : 
heures effectuées au-delà de 42 heures par semaine en cours de cycle rémunérées au taux des heures supplémentaires (à déduire du paiement des heures supplémentaires constatées en fin de cycle).

 5°   Travail à temps partiel à la Réunion :
 
durée minimum hebdomadaire de 16 heures.




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