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Synthèses :



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Surveillance de nuit en chambre de « veille »  Person-nel visé : personnel éducatif en internat ( Annexe 3), personnel participant à des transferts ( Annexe 1 bis), personnel d'animation dans les établissements concourant à l'hébergement, l'entretien et l'animation des personnes handicapées adultes ( Annexe 10, art. 13).

Durée maximum de la surveillance : 12 heures.

Compensation : les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail éducatif, entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail éducatif.


 dispositions antérieures à la loi Aubry II du 19-1-2000 validées par décret, voir l'étude «Dispositions de droit commun».





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