ELnet Social
Etudes :



59

Décompte des congés en jours ouvrables  Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire, du 1er mai et des jours fériés chômés dans l'entreprise. Sont donc ouvrables les jours pendant lesquels le salarié ne travaille pas effectivement en raison de la répartition de son horaire à temps partiel sur seulement quelques jours de la semaine.

Ainsi dans une entreprise où le repos hebdomadaire est le dimanche, sont ouvrables le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, et samedi, même si le salarié :

— ne travaille pas le mercredi ;
— ne travaille que 2 jours par semaine ;
— ne travaille qu'un jour par semaine ;
— ne travaille qu'une semaine sur deux.
Le premier jour de congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour ouvrable de congés est compté dans le nombre de jours de congés pris même si le salarié n'aurait pas dû travailler ce jour-là.



 Exemple :   un salarié qui travaille à 4/5 de temps le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans une entreprise où l'horaire est réparti du lundi au vendredi et où le repos hebdomadaire est donné le dimanche, quitte son travail le vendredi soir et reprend le travail le lundi une semaine plus tard. Il aura pris 6 jours ouvrables de congés : son premier jour de congé est le lundi, premier jour où il aurait dû travailler. Le mercredi qui est pour lui un jour de repos est néanmoins un jour ouvrable, de même que le samedi précédant son retour dans l'entreprise.
Si ce même salarié s'absente à partir du mardi soir et reprend le travail le lundi suivant, il aura pris 3 jours ouvrables de congés. En effet, son premier jour de congé est le jeudi, premier jour où il aurait dû travailler, le samedi suivant est un jour ouvrable compté comme jour de congé, bien que non travaillé dans l'entreprise.





© 2012 Editions Législatives