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| Représentation du comité d'entreprise aux assemblées générales Le comité d'entreprise peut être représenté aux assemblées générales des associés, quelle que soit la forme de la société ( C. trav., art. L. 2323-67).
Le comité d'entreprise devra être informé en temps utile de la tenue de la réunion pour qu'il puisse exercer son droit. Cette information ne doit pas consister en une convocation à proprement dit. Elle peut prendre la forme par exemple d'une lettre au secrétaire du comité ou d'une information en séance.
Le comité d'entreprise doit désigner les personnes habilitées à le représenter parmi la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise et celle des employés et ouvriers. Les représentants peuvent également être le secrétaire du comité d'entreprise ou un membre titulaire du comité désigné par ce dernier.
Ces délégués du comité d'entreprise disposent du droit d'assister sans droit d'intervention mais avec voix consultative aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des associés.
Les membres de cette délégation du personnel ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux associés à l'occasion des assemblées.
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