ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Travail à temps partiel  



 1°   Heures complémentaires :
 
limite portée à 30 % de la durée contractuelle de travail.

 2°   Temps partiel modulé
 


Salariés concernés
Personnel lié à la vente, ouvriers et techniciens de fabrication, chauffeurs-livreurs et manutentionnaires (salariés volontaires uniquement).
Période de modulation
12 mois.
Durées minimales de travail
Journalière et hebdomadaire : 3 heures.
Délais de prévenance
Programmation indicative : 4 semaines.
Répartition des horaires à l'intérieur des périodes travaillées :
- modification : 3 jours calendaires ;
- répartition non fixée : périodes de « disponibilité » avec délai de prévenance de 7 jours calendaires pour faire appel au salarié.
Rémunération
Lissage possible.



 Avenant no 4 du 25-5-2000 étendu modifié par avenant no 14 du 18-6-2008 étendu




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